Les actions disponibles sur cet onglet sont les suivantes :

Création d’une nouvelle redevance.

Supprimer une ou plusieurs redevances sélectionnées (sélection multiple possible avec le raccourci clavier Maj + Clic).

Éditer le contenu d’une redevance (édition multiple impossible).

Créer une nouvelle redevance à partir du contenu de la redevance sélectionnée.

Une redevance contient les informations suivantes :

Figure 20 : Interface de saisie d’une redevance

Nom de la Référence :

C’est ce nom qui sera affiché dans les listes de choix des redevances :

Type d’unité (kilomètre, mètre carré, mètre linéaire, unité, …) :

Prix unitaire :

Prix unitaire forfait (une partie de la redevance peut être gérée en forfait) :

Quantité forfait :

Ce champ est défini dans le site administration, il n’est pas modifiable dans le site instruction :

Si ce champ est modifié, la colonne « Quantité forfait » de la redevance sélectionnée a bien la valeur modifiée.

Part fixe :

La redevance fait l’objet d’une actualisation annuelle, il faut donc déterminer une part fixe :

Périodicité :

Minimum perception :

Si la part fixe additionnée à la part variable sont inférieures au minimum de perception qui est demandé, il y aura une facturation qui correspondra au minimum perception (45,00 € dessous par exemple) :

Type d’acte :

Sélection du ou des types d’actes pour lesquels ce modèle sera proposé. Dans cet exemple, ce modèle ne sera disponible que pour les actes de type « Permission de voirie » :

Règles :

Vous pouvez sélectionner une règle pour laquelle cette redevance devra s’appliquer. Dans l’exemple ci-dessous, la redevance ne sera appliquée que pour la règle « Stationnement » :

Combinaison des Règles :

Les actions disponibles sur cet onglet sont les suivantes :

Création d’un nouveau taux d’actualisation.

Supprimer une ou plusieurs taux d’actualisation (sélection multiple possible avec le raccourci clavier Maj + Clic).

Éditer le contenu d’un taux d’actualisation (édition multiple impossible).

Le taux d’actualisation contient les informations suivantes :

Figure 22 : Interface de saisie d’un taux d’actualisation

Nom de la Redevance :

C’est ce nom qui sera affiché dans les listes de choix des redevances :

Année :

Année d’application de la révision :

Taux (%) :

Taux de révision à appliquer à la part fixe :